top of page

L'état des Risques Naturels, Miniers et Technologiques

L'ERNMT est un constat sur les risques naturels, miniers, et technologiques encourus par votre bien dans son secteur géographique

Pourquoi ?

L’état des risques naturels miniers et technologiques est un diagnostic immobilier qui liste les informations relatives et susceptibles d’affecter votre habitation.

 

Les risques naturels sont définis comme: les inondations,  les avalanches, les séismes, les feux de forêt, les crues, les mouvements de terrain, les cyclones, les remontées de nappe, miniers, la sécheresse et les volcans.
Et les risques technologiques sont définis comme : les effets thermiques, de surpression et toxiques.

Si vous êtes en zone inondable, minier, risque géologique ou autre, ce plan localisera précisément votre habitation en fonction de ces risques.

Comment ?

Les acquéreurs ou les locataires de biens immobiliers situés dans des zones couvertes par un plan de prévention des risques technologiques ou par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, ou dans les zones de sismicité définies par décret, devront être informés par le vendeur ou par le bailleur de l’existence des risques visés par ce plan ou ce décret

Quand ?

Cet état est valable 6 mois à compter de sa date de réalisation.

bottom of page